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Ce que le Brexit change pour les e-commerçants Européens

Article publié le 6 avril 2021 par Matthieu DE MAULMIN, Responsable des Partenariats, Stockly

Bien avant qu’Amazon ne popularise le concept de marketplace – ou place de marché – le commerce s’organisait déjà autour de tiers de confiance : des marchés et lieux d’échanges dont la réputation était gage de confiance pour les différentes parties prenantes. Ce rôle fait aujourd’hui toujours partie des missions des différents acteurs du commerce : détaillants, places de marchés ou autres intermédiaires.

Car nous construisons un réseau de stock partagé au service des acteurs du e-commerce, nous sommes chez Stockly quotidiennement à leur contact. Notre mission est en effet d’aider les e-commerçants à faire face aux ruptures de stocks en leur mettant à disposition notre réseau d’inventaire mutualisé. Nous sommes ainsi confrontés à leurs problématiques diverses. L’objectif de cet article est de partager les enseignements de ces derniers mois, et plus particulièrement au regard des changements liés au Brexit.

Le commerce international en Europe a été largement chamboulé par la sortie du Royaume-Uni de la zone de libre-échange européenne, obligeant toutes les parties prenantes à ces échanges à rapidement s’adapter.

Dans un premier temps, il est question de comprendre ce que le Brexit change concrètement pour le commerce, de sorte à réagir dans l’urgence du court terme, et ensuite s’adapter aux nouvelles règles à moyen terme.

 

Les nouveautés du Brexit pour le commerce

 

Le Royaume-Uni a quitté le régime de TVA européen le 1er janvier 2021, les exportations entre le Royaume-Uni et l’UE sont ainsi désormais soumises à de nouveaux accords internationaux. Il y a en conséquence une double implication pour les ventes de l’Union européenne vers le Royaume-Uni et vice-versa.

Général

  • Tous les biens importés au Royaume-Uni sont désormais soumis à la TVA locale, sans exception.
  • Les marketplaces vendant au Royaume-Uni sont désormais responsables de collecter la TVA pour les autorités britanniques et doivent par conséquent y être enregistrées. Elles sont aussi chargées d’écrire une facture avec TVA pour le client final.

 

Ventes de l’Union européenne vers le Royaume-Uni

  • Pour les biens d’une valeur inférieure à 135£ (frais de port et d’assurance compris) :
    • La TVA est chargée au point de vente, plutôt qu’au point d’importation.
    • Pour une vente B2B, l’acheteur est responsable de la collecte de la TVA plutôt que le vendeur.
  • Pour les biens d’une valeur supérieure à 135£ (frais de port et d’assurance compris) :
    • Ces biens sont sujets à des droits de douane, calculés selon la valeur de la marchandise, et à la TVA britannique.
    • Il est alors nécessaire de remplir une déclaration d’échange de biens à destination de la douane.

 

Ventes du Royaume-Uni vers l’Union européenne

  • Les produits expédiés du Royaume-Uni vers l’UE sont traités comme des exportations et sont par conséquent exemptés de la TVA britannique.
  • La TVA est payée au taux local du pays important le produit.
  • Deux possibilités lors d’une transaction :
    • DDP (Delivery Duty Paid) : le client paie la TVA lorsqu’il passe commande.
    • DAP (Delivery At Place) : le livreur paie la TVA, qui sera ensuite remboursée par le client.
  • Il n’y a pas de droits de douanes ou de taxes sur les retours de produits vers le Royaume-Uni.

 

Pour conclure, l’enjeu principal est par conséquent d’être bien enregistré auprès des autorités britanniques pour pouvoir y vendre des produits.

Pour les acteurs britanniques souhaitant exporter en UE, le moyen le plus direct de se mettre en conformité avec les contraintes fiscales de chaque pays est de mettre en place le DDP sur les ventes.

Voilà quelques références utiles qui couvrent les très nombreuses questions liées à la TVA et aux droits de douane pour les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni.

  • Nouveautés concernant la TVA : uk
  • Guide douanier : gouv.fr

Ces changements ont eu des conséquences business directes sur les e-commerçants du réseau Stockly, principalement à cause du flou sur la comptabilité et les taxes.

 

A court terme : gérer la crise

 

Pour gérer rapidement la crise nous avons dû prendre des actions d’urgence afin de mettre notre réseau en conformité.

La première mesure d’urgence a été la suivante : suspendre temporairement certains fournisseurs britanniques qui n’ont pas pu se conformer aux nouvelles obligations fiscales, en particulier le DDP sur les ventes vers l’Union européenne. Cette suspension temporaire a eu un impact business direct.

Alors que nous avions également prévu d’étendre notre réseau avec un acteur du e-commerce britannique, nous avons été obligés de temporiser les discussions. Les termes fiscaux d’un tel partenariat étant encore trop incertains, Stockly a fait le choix de temporairement se concentrer sur des partenariats en Union européenne.

L’étape suivante pour que ces mesures restent éphémères a été de nous adapter rapidement au nouveau contexte.

 

A moyen terme : s’adapter

 

Le premier travail que nous avons réalisé, et non des moindres, a été de chercher à comprendre les nouvelles contraintes du Brexit. Ainsi, les clarifications amenées par ce travail de recherche et la documentation que nous avons construite nous ont permis de mieux comprendre le problème. Nous cherchons désormais à mieux accompagner les e-retailers rejoignant notre réseau pour commercer avec le Royaume-Uni.

S’en sont suivis deux enjeux pour continuer à travailler avec le Royaume-Uni à l’avenir : un enjeu technologique et un enjeu fiscal.

Côté tech, le défi est de mettre à jour nos process de comptabilité, c’est-à-dire retranscrire les nouvelles normes informatiquement.

Côté fiscal, nous accompagnons nos distributeurs pour la mise à jour de leur système. Le guichet unique européen pour sa collecte est un des sujets sur lequel nous sommes par exemple amenés à travailler.

C’est ainsi en étant au contact des e-commerçants, que nous cherchons à faire face aux nouveaux enjeux d’adaptation. Notre objectif commun est alors de prendre acte rapidement des nouvelles mesures, modifier nos différents partenariats et ajuster notre technologie pour qu’elle reste à jour sur tous points !

Ce sont finalement des efforts minimes pour faire en sorte que nos partenaires puissent continuer à distribuer leurs produits dans les meilleures conditions.

 

Nous pensons que la situation va évoluer de la sorte : les e-commerçants vont se mettre en conformité dans les prochains semestres pour rester compétitifs. Sans cette mise à jour de leur processus, les e-retailers britanniques seront incapables d’expédier des produits vers l’UE sans dégrader gravement leur expérience client. Il en va de même pour les acteurs européens souhaitant exporter au Royaume-Uni en maintenant une expérience client satisfaisante.

Pour l’e-commerce dans son ensemble, nous voyons deux impacts sur la filière.

Comme les flux sont de plus en plus globaux, il est désormais d’autant plus critique pour un e-retailer de gérer les problématiques internationales. Les clients peuvent en effet accéder de plus en plus facilement à des boutiques en ligne étrangères, notamment via des marketplaces ou des comparateurs comme Google Shopping, ce qui oblige ces dernières à gérer les enjeux transfrontaliers.

Dans un second temps, nous observons de plus en plus de régulations s’appliquer sur Internet dans son ensemble, et par ruissellement sur le e-commerce. Le web est en effet dans une phase d’institutionnalisation qu’il est nécessaire de prendre en compte si l’on souhaite y évoluer avec succès.

 


 

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