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Propriétaire & Éditeur

SprintProject
Fabien Esnoult
1 rue Royale, 92210 Saint-Cloud, FRANCE
SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 88 510,00 €
SIRET : 83228827800035
RCS : Nanterre B 832 288 278
TVA : FR68832288278

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Responsable de publication

Fabien Esnoult
E-mail : Envoyer un e-mail

Hébergeur

O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand, FRANCE

Site internet : www.o2switch.fr

Design du site

Agence LS
La Stratégie Créative, agence de communication

Site internet : agence-ls.fr

Intégration et Webmaster

Joffrey Nicoloff – Agent 3W
Développeur Web WordPress et consultant SEO

Site internet : agent3w.com

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site sprint-project.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

L’utilisateur du site sprint-project.com peut parcourir l’ensemble des pages du site disponibles sans connexion. L’Utilisateur peut envoyer des informations à l’aide des formulaires de contact disponibles.
L’accès à l’administration du site est réservée à l’Éditeur et ses sous-traitants habilités, protégés par un système d’authentification.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site sprint-project.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Dans le cadre où l’Utilisateur a la possibilité de publier du contenu visible sur le site (actualité, page, commentaire…), l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Responsabilités de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site sprint-project.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sprint-project.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles, cookies et liens hypertextes.

Veuillez consulter notre politique de protection des données concernant les données personnelles et les liens hypertextes.

Veuillez consulter notre politique de cookies pour tout ce qui est trait aux cookies.
Les cookies sont des petits fichiers stockés par les sites internet dans votre navigateur. Ils permettent de stocker des données dont certaines afin de vous identifier comme utilisateur du site (sans données personnelles). Ces fichiers peuvent être consultés par n’importe quel site internet sur lequel vous naviguez. Vous pouvez les consulter dans votre navigateur, les modifier et les supprimer. Vous pouvez aussi régler votre navigateur pour qu’il refuse certains cookies, notamment ceux liés au suivi de votre activité sur les sites internet. Veuillez consulter les réglages de votre navigateur et la documentation liée à celui-ci si nécessaire.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site sprint-project.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Politique de confidentialité

Le site web sprint-project.com (https://www.sprint-project.com) est détenu par SprintProject SAS, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par SprintProject SAS, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web sprint-project.com.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Les informations personnelles que nous collectons

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Conservation des données personnelles transmises

Le site internet et sa base de données sont hébergés sur un serveur sécurisé localisé en France et conforme à la réglementation Française et aux directives Européennes, dont notamment celles du RGPD.

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Les données renseignées dans le formulaire de contact sont envoyées au service de messagerie par un protocole sécurisé et sont conservées 60 jours maximum dans la base de données du site internet. Elles sont automatiquement supprimées de la base de données au-delà de ce délai.

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Le droit d’être informé.
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Le droit de rectification.
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Le droit à la portabilité des données.
Le droit d’opposition.
Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
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